SOMMAIRE
SOMMAIRE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2021
RAPPORT 2021
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa
fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les
bonnes pratiques du secteur ;
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière
d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de
lutte contre la corruption et d’évasion fiscale);
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225 102
1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme et de lutte
contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles
sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend une explication des raisons justifiant l’absence
des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L.225-102-1 ;
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques
liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela
s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services
ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents
aux principaux risques ;
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225 1 et suivants
du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than
audits or reviews of historical financial information.
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
Indépendance et contrôle qualité
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des
résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et
politiques présentés, et
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du code de commerce et le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des
textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus
importantes présentées en annexe. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante
et, pour certains risques (lutte contre les changements climatiques, impact environnemental de nos
activités, attractivité et rétention des talents, diversité et handicap), des travaux ont également été menés
dans une sélection d’entités, à savoir : l’Horme, le Creusot, Reims, H3, Argès ;
Moyens et ressources
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 avec les limites précisées dans la
Déclaration ;
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre novembre 2021 et avril 2022
sur une durée totale d’intervention de 3 semaines.
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place
par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 22 entretiens avec les personnes
responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions Administration et
finances, Conformité, Ressources humaines, Santé et sécurité, Environnement et achats.
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les
plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi
que la cohérence de leurs évolutions ;
Nature et étendue des travaux
• des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la
correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à savoir l’Horme, le Creusot,
Reims, H3, Argès, et couvrent entre 42% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les
Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous
permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;
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• nousavonsprisconnaissancedel’activitédel’ensembledesentitésinclusesdanslepérimètredeconsolidation
et de l’exposé des principaux risques ;
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COMPTES DPEF 2021
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